Suivi des patients à distance : qui peut en bénéficier et comment

Le suivi des patients à distance, aussi appelé télésurveillance médicale, permet à un professionnel de santé d’interpréter à distance les données de santé d’un patient, recueillies à son domicile grâce à un dispositif médical numérique. Il décide ensuite de la suite de la prise en charge. L’Assurance maladie le rembourse pour huit indications précises, sur prescription médicale.

Cet article détaille ce que recouvre le dispositif, les patients concernés, les étapes pour y entrer, le rôle des intervenants et la prise en charge financière.

Ce que recouvre la télésurveillance médicale

La télésurveillance fait partie des actes de télémédecine, avec la téléconsultation, la téléexpertise, la téléassistance et la régulation médicale des centres 15. Elle se distingue de la consultation vidéo : le patient n’est pas en rendez-vous, ses données sont suivies dans la durée.

Pour échanger en visio avec un médecin, d’autres solutions existent, comme les plateformes de téléconsultation. La télésurveillance, elle, repose sur un suivi régulier d’une maladie déjà diagnostiquée.

Le cadre actuel date de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (article 36) et du décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022. Il a pris le relais du programme expérimental ETAPES, lancé en 2014 et terminé le 1er juillet 2023.

Pathologies prises en charge et patients concernés

Huit indications ouvrent aujourd’hui droit à la télésurveillance remboursée, d’après service-public.gouv.fr :

  • l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale et l’insuffisance respiratoire ;
  • le diabète et l’oncologie ;
  • les prothèses cardiaques implantables et l’implantation d’un moniteur cardiaque implantable ;
  • la lombalgie commune subaiguë, ou chronique pour certains adultes après une rééducation fonctionnelle en séjour hospitalier.

Le dispositif convient surtout aux personnes dont la prise en charge demande une période de suivi médical, en particulier celles qui risquent une hospitalisation ou une complication. Les arrêtés d’inscription précisent, activité par activité, les conditions de prescription.

Entrer dans le dispositif : prescription et opérateur

Seuls les médecins dont l’activité figure dans les arrêtés d’inscription sur la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) peuvent pratiquer ce suivi. Le patient s’inscrit donc dans une démarche médicale, pas dans un abonnement à un service en ligne.

L’opérateur de télésurveillance peut être un professionnel médical, une équipe pluriprofessionnelle libérale ou une structure (centre de santé, établissement de santé, établissement médico-social). Pour être remboursé, il déclare son activité à l’agence régionale de santé.

Le dispositif médical numérique est fourni par l’exploitant de la solution. Le patient ne paie la prestation qu’à l’opérateur, au montant réglementé.

Patient installant un appareil de mesure connecté à son domicile

Avant de choisir un opérateur, le patient peut demander à son médecin quelle structure assure le suivi de sa pathologie et comment les alertes sont traitées. Cet échange permet de savoir qui lit les données et à quel rythme.

Données transmises et alertes au quotidien

L’enregistrement et la transmission des données peuvent être faits par le patient lui-même ou par un professionnel de santé. Le contenu dépend de la maladie suivie : une prothèse cardiaque implantable n’envoie pas les mêmes informations qu’un suivi du diabète.

Le suivi numérique de la santé a d’autres usages, comme le suivi de la radioexposition des salariés. Dans les deux cas, des outils collectent des mesures pour qu’un professionnel puisse réagir à temps.

En télésurveillance, c’est le professionnel médical qui interprète les données reçues. Il peut alors adapter le traitement ou convoquer le patient.

Remboursement et cadre réglementaire

Le montant réglementé de la prestation est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. La mutuelle intervient, selon le cas, dans le cadre des forfaits responsables.

L’opérateur est rémunéré par un tarif mensuel à deux niveaux, selon la fréquence et la complexité de la prise en charge. Aucun dépassement d’honoraires n’est possible sur cette rémunération.

Un dispositif qui n’est pas encore inscrit au droit commun peut obtenir un remboursement dérogatoire d’un an, par la prise en charge anticipée numérique (PECAN).

Pour les patients, la certification du dispositif compte aussi : il doit porter le marquage CE et respecter un référentiel d’interopérabilité et de sécurité, exigé depuis fin 2024. Ces exigences encadrent la fiabilité des mesures et la protection des données transmises.

Tensiomètre connecté et smartphone posés sur une table de cuisine

Bénéfices et limites pour le patient

Le principal intérêt est de repérer plus tôt une dégradation de l’état de santé, puisque les données sont examinées sans attendre la prochaine consultation. Le patient reste chez lui et garde un suivi régulier.

Le dispositif a des limites. Il suppose une certaine aisance avec le numérique et une connexion fiable à domicile, comme pour les outils de connexion à distance utilisés en télétravail. Il ne remplace pas les consultations en présentiel.

Le suivi garde aussi une dimension humaine : un professionnel lit les données, mais le patient reste acteur de son traitement en réalisant ses mesures aux moments prévus par l’équipe soignante.

Enfin, seules les huit indications de la liste ouvrent droit au remboursement : un patient atteint d’une autre maladie chronique ne peut pas y prétendre. Mieux vaut demander à son médecin si son activité figure sur la LATM avant de s’engager.