Taxe foncière : les dégrèvements expliqués

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous payez probablement l’impôt foncier. Il s’agit de l’une des principales sources de recettes fiscales de l’État. L’impôt foncier est dû chaque année et peut faire l’objet d’un abattement si certaines conditions sont remplies. Vous voulez savoir si vous avez droit à un abattement ou à une exonération de la taxe foncière ? Dans cet article, nous vous donnons quelques explications sur les dégrèvements de la taxe foncière.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

C’est un impôt direct et réel, c’est-à-dire qu’il frappe la personne sans intermédiaire. La taxe foncière fait partie du système fiscal français. C’est un impôt prélevé sur la possession ou la propriété de biens immobiliers.

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Par biens immobiliers, on entend les maisons, les terrains, les fermes, etc. Autrement dit, les éléments qui ont été construits sur le sol et qui ne peuvent être déplacés de leur emplacement. Il impose non seulement la possession du bien, mais aussi si la personne a le droit de l’usufruit.

Il s’agit d’un impôt municipal, donc sa perception incombe au conseil municipal de chaque localité. Toutefois, la gestion de l’argent se fasse également avec l’État. La personne tenue de payer cette taxe est le propriétaire du bien. Chaque municipalité a une période de paiement différente. Elle est généralement annuelle, bien que dans certaines localités, un paiement semestriel soit autorisé.

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Pourquoi l’impôt foncier est-il en hausse ?

L’augmentation de la taxe foncière est le résultat de deux phénomènes communs. Le premier est la revalorisation de 3,4 % des bases locatives, qui servent de base au calcul de l’impôt local. Par ailleurs, les taux de taxe foncière adoptés par certaines communes ont été augmentés. Ceci pour compenser le manque à gagner lié à la suppression de la taxe d’habitation pour les premières résidences.

Dans le cadre de la loi de finances 2020, une réforme plus profonde des bases locatives sera mise en œuvre. Les premiers effets sont attendus en 2026. Ce projet conduira à une revalorisation des bases d’évaluation. Celles-ci calculées sur la base des conditions du marché du logement locatif français dans les années 1970. Il est donc susceptible d’entraîner une hausse des impôts locaux pour les propriétaires.

Qu’est-ce que le dégrèvement de la taxe habitation et qui peut y prétendre ?

Le dégrèvement de la taxe d’habitation est une réduction de la taxe d’habitation accordée à certains contribuables. Il s’agit de ceux dont le revenu de référence de l’année précédente est inférieur à un certain plafond. Ce plafond est : destiné à en limiter le montant. Il ne peut excéder 3,44 % du montant du revenu de référence diminué de la réduction. En termes plus simples, les personnes à faibles revenus peuvent bénéficier d’un plafonnement de l’impôt pour l’habitation principale.

En outre, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération temporaire. Il s’agit des personnes qui ont été relogées dans le cadre d’un plan de démolition et de reconstruction. Celle-ci mit en œuvre dans le cadre d’un programme national de rénovation urbaine. L’allégement fiscal accordé est valable pour une période de trois ans. Le montant du dégrèvement est la différence entre le montant de la taxe pour le nouveau logement et l’ancien logement.

Quels sont les trois cas possibles de dégrèvement ?

Sous certaines conditions, la taxe foncière peut faire l’objet d’un dégrèvement. Voici les 3 cas possibles d’exonération et de dégrèvement :

Dégrèvement de la taxe foncière

En effet, la taxe foncière peut faire l’objet d’une réduction au stade de la demande. Le dégrèvement concerne notamment les logements destinés à être : loués. Mais, souffrant d’un vide locatif qui ne dépend pas de la volonté du propriétaire. Dans ce cas, l’administration fiscale peut réduire la taxe foncière, qui est : calculée au prorata de la vacance.

Réduction temporaire de l’impôt foncier

La taxe foncière peut être : temporairement réduite dans le cas d’une nouvelle construction. Par exemple, les maisons neuves bénéficient d’une réduction de la taxe foncière, accordée pour une période de deux ans.

Une réduction temporaire de 15 ans est également accordée aux propriétaires d’une nouvelle construction. Ceci à condition qu’au moins 50 % de l’achat du bien ait été financé par un prêt de l’État. Cela peut être aussi un prêt au logement locatif.

Réduction définitive de la taxe foncière

La taxe foncière pour les habitations principales fait l’objet d’une réduction finale. Ceci pour les personnes âgées de plus de 75 ans et en fonction de leurs revenus. Il existe également une réduction finale pour les terrains non constructibles. Il s’agit de ceux qui sont : situés dans des zones écologiquement sensibles.

Dégrèvement de la taxe foncière : comment faire une demande ?

Il est important de noter que l’abattement fiscal n’est pas : automatiquement accordé. En plus de devoir répondre aux critères d’attribution, vous devez présenter une demande de réduction. Celle-ci doit être : faite au plus tard le 31 décembre de l’année, suivant celle ou le bien a été inoccupé. Le délai de vacances doit être d’au moins 3 mois.

Ainsi, la réduction n’est : accordée que sur présentation d’une demande accompagnée des pièces justificatives nécessaires. La demande est : faite au niveau du centre des finances publiques dont dépend votre bien.

Quels sont les critères pris en compte pour bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière ?

Il faut mentionner que les critères d’attribution d’un dégrèvement sont précis et stricts. Les propriétaires doivent remplir certains critères pour être éligibles à la réduction.

La principale condition est l’inoccupation du bien immobilier. Effectivement, si le logement ou la maison concernée par la taxe foncière n’a pas été habité pendant une période donnée, cela peut donner lieu à un dégrèvement. La durée minimale d’inoccupation doit être d’au moins 90 jours consécutifs.

D’autres conditions peuvent aussi s’appliquer. Par exemple, si votre bien a subi des travaux importants qui l’ont empêché d’être occupé (tels que des travaux sur le toit), vous pouvez faire une demande de réduction. Dans ce cas, vous devrez prouver que ces travaux ont effectivement empêché l’utilisation normale du bâtiment pendant une certaine période.

Les situations exceptionnelles telles qu’une maladie de longue durée ou un décès dans la famille peuvent aussi justifier un dégrèvement. Toutefois, il faut noter que chaque situation sera examinée individuellement et qu’il appartient aux autorités fiscales locales d’évaluer chaque demande en fonction des circonstances particulières entourant celle-ci.

Quelles sont les conséquences d’un refus de dégrèvement de la taxe foncière et comment contester cette décision ?

Dans le cas où une demande de dégrèvement de la taxe foncière serait refusée, vous devez bien comprendre les raisons du refus.

En général, le refus peut être motivé par un non-respect des conditions requises pour l’obtention d’un dégrèvement ou encore en raison d’une erreur administrative. Il faut donc examiner attentivement la décision pour savoir si le motif invoqué est justifié ou non.

Si vous pensez que votre demande a été rejetée à tort, vous pouvez introduire un recours devant les tribunaux administratifs. Cette démarche doit se faire dans un délai précis (généralement deux mois) et nécessite la constitution d’un dossier solide et argumenté.

Il est aussi possible de demander l’aide d’un avocat spécialisé en droit fiscal pour vous accompagner dans ces démarches. Ce dernier sera en mesure de vérifier la légalité de la décision administrative contestée et défendre vos intérêts devant les tribunaux compétents.

Toutefois, vous devez noter qu’intenter une action en justice peut prendre beaucoup de temps et coûter cher. Avant toute chose, il vaut mieux privilégier le dialogue avec les autorités fiscales locales afin d’éviter ce genre de litiges souvent longs et fastidieux.